Examiner l’activité réellement exercée
Le BOFiP prévoit une exonération pour les prestations de garde d’enfants relevant du dispositif visé. Le régime ne doit pas être déduit du seul nom commercial de la structure : les activités et opérations doivent être examinées.
- Identifier les prestations facturées.
- Faire valider le traitement fiscal par le cabinet.
- Distinguer, le cas échéant, les activités différentes.
Raisonner sur le coût réel des achats
Une activité exonérée peut avoir des conséquences sur le droit à déduction de la TVA payée sur les achats. Un budget de travaux établi uniquement hors taxes peut donc sous-estimer le financement nécessaire.
- Présenter les montants HT, TVA et TTC des devis.
- Ne pas prévoir un remboursement sans analyse de déductibilité.
- Examiner aussi, si nécessaire, la taxe sur les salaires.
Adapter le prévisionnel
Le cabinet peut traduire le régime applicable dans votre budget et vos obligations. Cette page donne des points de vigilance, sans fournir un diagnostic individuel.
- Revoir les hypothèses avant un investissement important.
- Actualiser l’analyse en cas d’activité nouvelle.
Rédaction : équipe Ma Compta Crèche / Compta Spot · Mise à jour : 15 octobre 2026. Informations générales à adapter à votre situation. Notre méthode éditoriale